[DESTNATION] s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, voici la stratégie et les actions mises en oeuvre :
Le projet de la mise aux normes des outils, concernant l’accessibilité numérique, a été initié en [MOIS AAAA]. Nous avons choisi un partenaire spécialisé ([AUDITEUR]) pour nous accompagner dans cette démarche.
L’audit est accompagné d’un compte-rendu. Un référent a été désigné afin de suivre le processus d’amélioration. Un plan d’action avec des objectifs partagés est mis en place afin d’améliorer l’utilisation de nos outils.
[DESTNATION] a choisi de baser l’ensemble de ces déclarations d’accessibilité sur le RGAA. Ce dernier étant une transposition de la norme européenne EN 301 549 V3.2.1, elle-même basée sur le standard international WCAG 2.1, [DESTNATION] s’assure de suivre cette réglementation pour son site web de destination.
En parallèle, le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [AAAA-AAAA]est en cours de rédaction et sera publié prochainement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [URL SITE WEB].
