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Mentions légales

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – n°1989972.

Notice Légale

1.         Informations légales

2.         Accès et contenu

3.         Informatique et libertés

3.1       Quand traitons-nous des données ?

3.2       Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

3.3       Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

3.4       A qui sont-elles transmises ?

3.5       Combien de temps les données sont-elles conservées ?

3.6       Quels sont vos droits ?

4.         Cookies

5.         Propriété intellectuelle

6.         Responsabilité

7.         Liens

8.         Modification notice légale

 

1.    Informations légales

1. Le site www.iledere.com (ci-après désigné le « site»), est la propriété de de communauté de communes de l’Ile de Ré sise 3 rue du Père Ignace 17 410 Saint Martin de Ré.

2. La communauté de communes l’Ile de Ré a par contrat de (.)[1] confié à la SPL Destination Ile de Ré l’édition et la gestion du site.

3. La société publique locale SPL Destination Ile de Ré dont le siège social est rue des embruns - Zac des Mirambelles Bâtiment les Mirambelles II 17580 Le Bois-Plage-en-Ré - immatriculée sous le numéro 817 449 689 00014 - téléphone : +33 (0)5 46 09 00 55 – adresse mél : (tourisme@iledere.com) est l’éditeur du site (ci-après désignée SPL Destination Ile de Ré).

4. Le directeur de la publication du site est Madame Gisèle Vergnon.

5. Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent du site est l’agence web Raccourci dont le siège social est 18 boulevard Maréchal Lyautey 17000 la rochelle (site web- www.raccourci.fr ).

 

2.    Accès et contenu

6. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

7. L’accès au site est libre.

8. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

9. L’accès des utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site.

10. L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

11. Si l’utilisateur du site ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : (.).

12. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

13. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.

14. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

15. La SPL Destination Ile de Ré met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

16. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

17. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

18. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

19. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

20. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

21. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

 

3.    Informatique et libertés

22. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

 

3.1    Quand traitons-nous des données ?[2]

23. Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs et les clients de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection commerciale  et la personnalisation des offres ;
  • la gestion de l’espace avis des utilisateurs ;

24. Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site.

 

3.2    Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?[3]

25. Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services associés, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

26. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.) 
  • données relatives aux moyens de paiement ;
  • données relatives à suivi de la relation commerciale ;
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) ;

27. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

3.3    Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

28. Selon les cas, la SPL Destination Ile de Ré traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection commerciale  et la personnalisation des offres.
     

3.4    A qui sont-elles transmises ?

29. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

  • notre service client ; [4]
  • éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux ;

30. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

3.5    Combien de temps les données sont-elles conservées ?

31. La SPL Destination Ile de Ré conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

3.6    Quels sont vos droits ?

32. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

33. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

34. Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

35. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mél suivante : tourisme@iledere.com.

36. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la SPL Destination Ile de Ré doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

4.    Cookies[5]

37. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

38. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

39. Les cookies utilisés par la SPL Destination Ile de Ré sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

40. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

41. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

42. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :

Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 

Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

43. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

44. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

45. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont la SPL Destination Ile de Ré ne saurait être responsable.

46. La SPL Destination Ile de Ré attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

47. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

48. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

49. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5.    Propriété intellectuelle

50. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SPL Destination Ile de Ré ou de ses partenaires l’ayant autorisé.

51. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SPL Destination Ile de Ré est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

52. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

53. Les signes distinctifs de la SPL Destination Ile de Ré et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

54. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la SPL Destination Ile de Ré est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6.    Responsabilité

55. Dans toute la mesure du possible, la SPL Destination Ile de Ré s'assure, avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site notamment concernant les contenus (écrits ou visuels, photographies) transmis par les partenaires.

7.    Liens

56. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

57.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

58. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la SPL Destination Ile de Ré.

59. La SPL Destination Ile de Ré se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

60. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la SPL Destination Ile de Ré .

61. La SPL Destination Ile de Ré ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

8.    Modification notice légale

621. La SPL Destination Ile de Ré se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

63. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

64. Date de la dernière mise à jour : 03/11/2017

CHARTE DE PUBLICATION 

1.         Préambule

2.         Modération du forum

3.         Pertinence

4.         Non publication d’avis

5.         Confidentialité

6.         Politesse

7.         Respect de la loi

8.         Durée de publication

9.         Droit de réponse

10.       Acceptation et opposabilité

 

1.    Préambule

1. Cette charte a pour but de définir les règles de publication sur l’espace des avis en ligne accessible sur les fiches du site web www.iledere.com (ci-après le site).

2. La modération est un élément déterminant pour la SPL Destination Ile de Ré qui s’intègre dans une politique globale de respect de l’éthique et constitue une exigence essentielle au regard du bon comportement que chaque utilisateur doit observer sur l’espace d’avis en ligne, afin de protéger l’image de la communauté de communes de l’Ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré.

 

2.    Modération de l’espace d’avis en ligne

3. La fonction de modération consiste à s’assurer du respect par les utilisateurs des règles fixées par la SPL Destination Ile de Ré.

4.Pour ce faire, la modération consiste dans la consultation de l’ensemble des contenus à publier ou présents sur l’espace d’avis en ligne.

5. La modération porte sur l’ensemble des avis à publier et peut concerner tout contenu diffusé sur l’espace d’avis en ligne ayant l’objet d’un signalement par les utilisateurs ou des tiers.

 

3.    Pertinence

6. Pour déposer un avis, l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et ne pas exercer de fonctions pour un établissement concurrent sur le territoire de l’Ile de Ré.

7. Les avis doivent porter sur une expérience réelle et concerner exclusivement sur une fiche correspondant à un lieu où l’utilisateur s’est rendu. Un utilisateur ne laissera sur une même expérience qu'un seul avis, si l'utilisateur laisse deux avis le premier avis déposé en termes de date et heure primera.

8. Les avis doivent suivre les trois conditions fondamentales suivantes :

  • absence de discrimination ;
  • absence de comparaison ;
  • absence d’injure.

Par ailleurs, il est interdit de créer plusieurs comptes afin de multiplier les avis sur un lieu. En déposant un avis, l’utilisateur accepte d’être contacté par SPL Destination Ile de Ré pour une éventuelle vérification de l’authenticité de l’avis par courrier électronique ou téléphone.

 

4.    Non publication d’avis

9. L’utilisateur est informé que son avis ne sera pas publié sur le site pour les motifs suivants :

  • le contenu de l’avis comporte des injures, grossièretés, attaques;
  • le contenu comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ou mal rédigé au point d'en être inintelligible ;
  • le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • le contenu textuel est un spam ;
  • le contenu de l’avis appelle à une action en justice ;
  • le message est à caractère publicitaire ;
  • non respect de toutes autres stipulations de la présente charte de publication.

10. Il sera indiqué aux utilisateurs dont l’avis en ligne n’a pas été publié les raisons qui justifient le rejet.

 

5.    Confidentialité

11. La confidentialité est une valeur fondamentale sur le site. Sont interdits sur le site les avis contenant :

  • des informations personnelles, tels que nom, prénom, adresse postale, adresse mél, numéro de téléphone, site web, adresse URL;
  • toute indication permettant d’identifier un individu, ou nuisant à la confidentialité des relations avec l’utilisateur et la SPL Destination Ile de Ré.

 

6.    Politesse

12. Il est demandé aux utilisateurs :

  • d’écrire les avis dans un français correct et de surveiller l’orthographe,
  • de ne pas rédiger los messages en langage « SMS »,
  • de ne pas écrire les messages en lettres capitales.

 

7.    Respect de la loi

13. Sont interdits par la loi, et donc interdits sur le site :

  • l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ;
  • la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
  • les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
  • les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
  • la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,
  • les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,
  • le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
  • l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
  • l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
  • la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

14. Le non-respect régulier de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part de notre service pouvant conduire à une suspension du compte utilisateur.

 

8.    Règles de publication

15. Il est indiqué aux utilisateurs que les publications suivront les règles suivantes :

  • affichage des avis des plus récents au plus anciens ;
  • affichage de l’ensemble des avis, dans leur intégralité ;
  • affichage de la date de l’avis et mise à jour éventuelle;
  • affichage de l’avis dans un délai maximum dans les 15 jours après la date de dépôt sous réserve du respect des stipulations de la présente charte.
  • droit de réponse gratuit et publié dans les 8 jours pour les établissements visés dans un avis.
     

9.   Durée de publication

16. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 4 ans à compter de leur publication.

17. Les avis concernant des établissements ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés.

18. L’utilisateur peut demander à tout moment le retrait de son avis du site en adressant un mél à l’adresse suivante : tourisme@iledere.com.

 

10.   Droit de réponse

19. Chaque établissement situé sur l’Ile de Ré partenaire de SPL Destination Ile de Ré dispose d'un droit de réponse gratuit pour :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier l’auteur de sa contribution ;
  • indiquer les éventuels rectifications intervenues depuis la rédaction de l'avis ;
  • signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, qui pourrait avoir été rédigé par un concurrent peu scrupuleux.

20. Le droit de réponse émanant des avis publiés sur le site est automatiquement proposé au partenaire de la SPL Destination Ile de Ré.

21. Les messages constituant le droit de réponse sont publiés dans un délai de 8 jours à compter de l’avis correspondant.

 

11.     Acceptation et opposabilité

22. L’acceptation par l’utilisateur de la présente charte s’effectue sous forme d’un "clic" et constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

23. La SPL Destination Ile de Ré se réserve le droit d’apporter à la présente charte toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

24. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site www.iledere.com, l’utilisateur autorise la communauté de communes de l’Ile de Ré à publier sur l’avis déposé les éléments suivants :

  • le nombre d'avis déposés ;
  • le prénom ou pseudonyme de l’utilisateur ;
  • le statut de l’avis ;
  • la date du dépôt de l’avis.

03/11/2017